Nous réalisons les attestations de conformité RT2012

Calculs et attestations RT 2012

Nous réalisons les attestations de conformité à la Règlementation Thermique 2012 :

  • Calcul du Bbio
  • Calcul du Cep
  • Calcul du Tic

L’étude que nous vous proposons répond aux exigences de la réglementation en vigueur :

  • « Article R111-20 et suivants du code de la Construction et de l’Habitation » qui définissent les caractéristiques de la réglementation thermique.
  • « Article R431-16 alinéa i du code de l’urbanisme » qui définit les documents à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
  • « Arrêté du 26 Octobre 2010 » relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments et qui défini les modalités d’application de la réglementation thermique.
  • Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
  • Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
  • Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E

En termes de résultat elle répond à trois objectifs :

  • Contrôle de l’efficacité énergétique minimale du bâti : Bbio ≤ Bbiomax
  • Contrôle de la consommation conventionnelle d’énergie maximale : Cep ≤ Cepmax
  • Contrôle de l’exigence de confort d’été : Tic ≤ Tic réf

Une fois les calculs de Bbio, de Cep et Tic réalisées deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Les valeurs obtenues après étude sont conformes aux exigences de la RT2012. Nous nous chargeons de remplir et de vous adresser l’attestation de conformité nécessaire au dépôt du permis de construire que vous pourrez compléter, signer et joindre au dossier .
  • Les valeurs ne sont pas conformes aux exigences de la RT2012. Dans ce cas, nous vous adressons un rapport indiquant les écarts et il vous appartient alors de prendre les mesures nécessaires afin de les corriger.

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