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Le fil info · veille réglementaire

News de la catégorie Amiante / Plomb / Environnement

Amiant, Plomb, Environnement, la réglementation

3 mai 2017

Amiante / Plomb / Environnement

Protection individuelle en cas de risque d’exposition à l’amiante

Entretien et vérification des équipements

Arrêté du 07 Mars 2013

Entrée en vigueur le lendemain de sa publication.

Publics concernés : protection des travailleurs contre les risques d’expositions à l’amiante et définition des modalités de choix, d’entretien et de vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors des opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, selon le niveau d’empoussièrement considéré

Empoussièrement de 1er niveau :

Entre autres : le port des demi-masques filtrants à usage unique FFP3 est limité aux interventions visées à l’article R.4412-144 et à une durée de moins de 15 minutes.

Empoussièrement de 2ème niveau :

Entre autres : un vêtement de protection ventilé étanche aux particules.

3 mai 2017

Amiante / Plomb / Environnement

Recommandations générales de sécurité

Contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

Arrêté du 21 Décembre 2012.

Entrée en vigueur le 01 Janvier 2013.

Ce texte définit les recommandations générales de sécurité de dossier technique amiante (DTA) et le modèle de fiche récapitulative du DTA. Les recommandations générales de sécurité sont destinées aux propriétaires ayant connaissance dans leur immeuble de matériaux et produits contenant de l’amiante. Les informations à destination des professionnels renvoient aux dispositions du code du travail et celles relatives à la gestion des déchets ont été mises à jour. L’arrêté contient désormais également un modèle de fiche récapitulative du DTA.

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