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Étude et Diagnostic d’Accessibilité aux personnes handicapés

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Étude et Diagnostic d’Accessibilité des Personnes Handicapées

Accessibilité des Personnes Handicapées

L’accessibilité des personnes handicapés ne concerne plus seulement les personnes à mobilité réduite (PMR) mais tous les handicaps notamment les déficients visuels et auditifs.

Cette notion a été introduite par la loi du 11 février 2005 car les réglementations précédentes ne concernaient que l’accessibilité des PMR. Cette loi est mise en application par de nombreux décrets et arrêtés et explicitée par plusieurs circulaires.

Il est à noter que cette réglementation s’applique aux Établissements Recevant du Public (ERP) , aux Installations Ouvertes au Public (IOP) et aux Bâtiments d’Habitation Collective (BHC).

Les habitations individuelles n’y sont soumises que dans un cas particulier : promotion immobilière.

Les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) sont déjà soumis aux règles d’accessibilité définies par le Code du Travail dans les articles R 235-3-17 et 18.

Dates et modalités d’application

(ce calendrier est simplifié. Se référer aux textes officiels ou nous contacter pour connaître le détail)

ERP neufs : tous les dossiers de PC déposés depuis le 01/01/2007

ERP existants : 1er Groupe (1ère à 4ème catégorie) diagnostics d’accessibilité à faire réaliser avant le 01/01/2011. Travaux à faire réaliser avant le 01/01/2015.

2ème Groupe (5ème catégorie) : accessibilité à réaliser pour le 01/01/2015.

Habitations collectives neuves : tous les dossiers de PC déposés depuis le 01/01/2007 mais avec un calendrier particulier concernant certaines dispositions.

Habitations collectives existantes : tous les dossiers déposés depuis le 01/01/2007 pour les parties concernées.

Ces diagnostics incluent 3 phases :

  • Identification des non conformités et définition des priorités
  • Définition des travaux de mise en conformité
  • Chiffrage des travaux.

Notre personnel a suivi une formation particulière comme cela est requis par les textes. Nous réalisons cependant des études d’accessibilité depuis de nombreuses années dans le cadre des études pour les projets neufs et possédons une grande expérience en la matière.

Par ailleurs notre activité de maîtrise d’œuvre nous permet de disposer des connaissances nécessaires pour définir parfaitement les travaux de mise en conformité.

En dernier lieu nous disposons au sein de notre société d’un économiste de la construction ce qui nous permet d’effectuer des chiffrages précis des travaux à réaliser.