Dossiers techniques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Arrêté du 20/04/12

Le présent arrêté est applicable pour les marchés passés à compter du 1er Juillet 2012.

Lors de la construction ou de l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, le maître d’ouvrage doit s’assurer que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique.

Il doit également établir et transmettre à l’employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.