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Instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante

Circulaire du 15 Mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé

Avec le décret n°2012-639 du 04 Mai 2012, applicable au 1er Juillet 2012, la réglementation relative aux interventions sur produit amianté a évolué.

En tant que gestionnaire de réseaux, maître d’ouvrage de travaux routier :  Vous devez évaluer les risques et donc signaler la présence de produits dangereux dans les couches de chaussée devant être « remaniées » (code du travail L.4511 et L.4531 et suivants). Vous êtes responsables de la gestion des déchets produits (L541-2 du code de l’environnement: le remploi ou le recyclage d’un enrobé contenant de l’amiante est interdit.

En tant qu’employeurs : Vous devez prendre des mesures d’organisation collective et de protection individuelle si des agents doivent intervenir sur les chantiers avec des couches amiantes remaniées (décret n°2012-639 modifiant le code du travail).

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