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Mesures préventives contre l’incendie dans les ateliers et entrepôts situés à l’intérieur des immeubles d’habitation dans la Ville de Paris

Arrêté n°2013-00789 du 15 Juillet 2013.

Considérant que l’exploitation de certains entrepôts et ateliers situés dans les immeubles à usage d’habitation nécessite que des mesures préventives contre les incendies soient prises pour assurer la sécurité des occupants et des tiers.                                                                            Les locaux des établissements non soumis aux réglementations concernant les établissements recevant du public ou les installations classées pour la protection de l’environnement situés dans un immeuble d’habitation ou attenants à un immeuble d’habitation sont soumis aux prescriptions du présent arrêté lorsqu’ils entreposent des matières explosives ou inflammables, et que la superficie de ces locaux est supérieure ou égale à 50 m2, notamment : les entrepôts et dépôts de tout matière combustible (tissus, vêtements, chiffons, meubles, bois, papiers, cartons matières plastiques, vernis, colles, caoutchouc), magasins de vente en gros de matières combustibles, ateliers de travaux ou d’utilisation de ces matières combustibles (y compris leurs réserves et annexes et notamment : les ateliers de confection, couture et tricotage, les ateliers de cordonnerie et de fabrication d’articles de maroquinerie, les ateliers d’articles de bijouterie, les ateliers de menuiserie et d’ébénisterie, les imprimeries et ateliers de sérigraphie sur papier.

Les ateliers et entrepôts assujettis à cet arrêté sont équipés d’extincteurs conformes aux normes en vigueur; Les extincteurs sont adaptés aux matières combustibles entreposées ou exploitées à l’intérieur des locaux.                                                                                                           Pour les matières combustibles solides : extincteurs à eaux, à mousse, à poudre ABC.             Pour les matières combustibles liquides : extincteurs à poudre, à mousse physique, à mousse chimique, Co2.                                                                                                                                                                 Pour les matières combustibles gazeuses : extincteurs à poudre, CO2.                                         Pour les feux d’origine électrique : extincteurs à CO2 (21B)