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Recommandations générales de sécurité

Contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

Arrêté du 21 Décembre 2012.

Entrée en vigueur le 01 Janvier 2013.

Ce texte définit les recommandations générales de sécurité de dossier technique amiante (DTA) et le modèle de fiche récapitulative du DTA. Les recommandations générales de sécurité sont destinées aux propriétaires ayant connaissance dans leur immeuble de matériaux et produits contenant de l’amiante. Les informations à destination des professionnels renvoient aux dispositions du code du travail et celles relatives à la gestion des déchets ont été mises à jour. L’arrêté contient désormais également un modèle de fiche récapitulative du DTA.

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