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Relevé des avis de CCS du 02/02/2012

L’avis de la commission centrale est le suivant : « Un restaurant d’entreprise relève de la réglementation du Code du travail, même si occasionnellement des parents ou amis des employés y prennent leur repas. Cette disposition est également applicable lorsque les locaux mentionnés sont communs à plusieurs entreprises ».

La commission centrale de sécurité estime que la référence au téléphone urbain, qui trouvait sa justification lors de la rédaction de l’arrêté du 22 Juin 1990, n’est plus adaptée aujourd’hui. Elle considère par conséquent que tous les ERP classés en 5ème catégorie doivent être équipés d’un moyen permettant d’alerter les sapeurs pompiers même en cas de coupure électrique dans l’établissement. Dans ces conditions, la téléphonie via ADSL a été exclue et l’utilisation du téléphone mobile (GSM) acceptée.

La CCS émet l’avis suivant :  » Les dispositions particulières du réglement de sécurité ERP précisent les locaux et dégagements ainsi que les espaces cachés éventuels qui doivent être équipés d’une détection automatique d’incendie. Les espaces cachés, sauf cas particuliers (notamment celui de l’article CO13, les combles des établissements des types U et J, etc.) n’ont pas à être détectés